Conditions Générales de Vente et Informations à l'Attention des Clients
Table des Matières
1 Domaine d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de mymuesli SA (ci-après "le vendeur") s'appliquent à tous les contrats que le consommateur/la consommatrice ou l'entrepreneur/l'entrepreneuse (ci-après "le client" et "la cliente") conclut avec nous en tant que vendeur concernant les marchandises et/ou les prestations présentées dans notre boutique en ligne. Les conditions générales de vente s'appliquent donc également aux entreprises pour toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. L'intégration des propres conditions du client ou de la cliente est ainsi rejetée, sauf accord contraire.
1.2 Si vous créez votre propre compte client dans notre boutique en ligne, les conditions spéciales de vente de notre programme mymuesli Club (https://fr.mymuesli.com/club/cdv) s'appliquent en complément des présentes dispositions.
1.3 Les CGV s'appliquent par conséquent à l'acquisition de bons d'achat, sauf disposition contraire expresse.
1.4 Le consommateur au sens de nos CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
2 Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après.
2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.
2.3 Le vendeur adresse au client un accusé de réception (par voie postale ou électronique) de la commande qui lui est transmise.
2.4 La société mymuesli AG dispose de cinq jours pour accepter l'offre de commande soumise par un client :
- en envoyant à celui-ci une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (par fax ou par e-mail) avec l'assurance de la réception de ladite confirmation de commande ou
- en livrant au client les produits commandés avec l'assurance de la réception desdits produits commandés ou
- en réclamant au client le paiement de sa commande après réception de l'offre de commande produite par le client.
La présence des alternatives nommées ci-dessus mène à la conclusion du contrat aussitôt que l'une de ces alternatives a eu lieu.
Si le vendeur, c'est à dire la société mymuesli AG, n'a pas accepté l'offre dans le délai sus-mentionné de cinq jours, alors l'offre est considérée comme refusée, de telle sorte que l'acheteur n'est plus obligé par sa volonté.
2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.
2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.
2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.
2.8 Ce qui suit est valable pour les commandes comportant une dose de muesli sur laquelle le client a demandé l'impression d'un texte personnalisé.
- Le client est seul responsable du contenu du texte personnalisé ou des textes personnalisés dont il a souhaité l'impression. Le texte ne subit aucun contrôle de la part de mymuesli visant à en corriger la grammaire et/ou l'orthographe. Le client s'engage également à ne pas employer de contenu textuel qui pourrait contrevenir au Droit en vigueur ou violer les droits d'un tiers.
- Cela s'applique tout particulièrement au contenus comportant des mentions sanctionnées légalement, de nature calomnieuse, des plagiats et tout autre contenu interdit selon les principes imposés par le code pénal.
- L'usage de contenus à caractère pornographique, extrémiste, prônant ou appelant à la violence ou contraire aux bonnes moeurs est banni.
La société mymuesli AG ne poursuivra pas le client pour les infractions pré-citées. Le client libère mymuesli de toute éventuelles réclamations et de tout recours pouvant résulter du non-respect des conditions sus-mentionnées.
2.9 Jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu, les marchandises demeurent la propriété de mymuesli AG.
3 Droit de rétractation
4 Prix et modalité de paiement
4.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.
4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.
4.3 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.
4.4 Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux conditions générales d'utilisation (voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR). Les relations contractuelles entre PayPal et ses clients se soumettent exclusivement aux conditions d'utilisation de PayPal.
5 Livraison
5.1 La livraison consiste en la délivrance des articles achetés à l'adresse fournie par le client durant la procédure d'achat en ligne.
5.2 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.
5.3 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
5.4 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.
6 Conformité & Garanties légales
7 Encaissement de bons promotionnels
8 Encaissement de bons-cadeaux
8.1 Les bons qui peuvent être achetés par le biais de la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés "bons- cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.